Moteur de recherche des Archives AM TOURS - Consultation du document « Arrêté portant réduction des justices de paix du d... »

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Arrêté portant réduction des justices de paix du département d'Indre-et-Loire • 1801 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Description

Cote(s) 3 J 1

Dates extrêmes

1801

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Thème : Justice et police

Sujet : justice • juridiction

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)