Applications des lois d'assistance et de prévoyance Pensions civiles Pension aux décorés de la Légion d'honneur • 1869 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Description Cote(s) 5 Q 1 Dates extrêmes1869 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Catégorie de documents : Archives publiques et privées Thème : Action sociale Sujet : aide sociale