Applications des lois d'assistance et de prévoyance Pensions civiles • 1869-1915 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Description Sous-unités (3) Cote(s) 5 Q 1 Dates extrêmes1869-1915 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Catégorie de documents : Archives publiques et privées Thème : Action sociale Sujet : aide sociale Sous-unités (3) Pension aux décorés de la Légion d'honneur • 1869 Secours-pensions accordées aux orphelins Marquet • 1893 Pension accordée à Mme Julia Belot, religieuse de la congrégation des Sœurs de Notre-Dame-d'Albi • 1915