Applications des lois d'assistance et de prévoyance
Présentation
Cote(s)
- 5 Q 1-4
Intitulé
- Applications des lois d'assistance et de prévoyance
Dates extrêmes
- 1816-1947
Description physique
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 37
Métrage linéaire
- 0,40
Où consulter les documents ?
- Archives municipales de Tours
Localisation physique
- Section historique
Origine
- Ville de Tours
Mode de classement
Seule une partie de la sous-série 5 Q a été classée.
Mention conseillée
Archives municipales de Tours
Statut juridique
Communicabilité
Librement communicable
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Contenu
-
- • Versement de soldes et indemnités arriérées • 1816 - 5 Q 1
- • Demande de pension pour Jean Jenny, pour services rendus à sa majesté • 1826 - 5 Q 1
- • Demande de pension pour Guy-Anne Delamotte • 1827 - 5 Q 1
- • Allocations, pensions et secours accordés à des anciens militaires • 1829-1870 - 5 Q 1
- • Pensions de secours versées aux anciens soldats • 1849-1850 - 5 Q 1
- • Pension de la Défense nationale • 1874 - 5 Q 1
- • Allocations versées aux familles de mobilisés • 1914-1937 - 5 Q 1
- • Retraites militaires • 1830-1866 - 5 Q 1
-
- • Réglementation de la Caisse des retraites et pensions viagères pour la vieillesse • 1851 - 5 Q 1
- • Rapports d'activités de la Caisse de retraites pour la vieillesse • 1858-1865 - 5 Q 1
- • Remboursement de la Caisse de retraites de la Compagnie de chemin de fer d'Orléans • 1865 - 5 Q 1
- • Tombolas de la caisse civile de retraite "Les Prévoyants de l'avenir" • 1887-1889 - 5 Q 1
- • Création d'une section à Tours de la société de retraites "La France prévoyante" • 1889 - 5 Q 1
- • Demande de subvention de la Caisse de retraites de l'Association fraternelle des employés d'octroi de France • 1892 - 5 Q 1
- • Revue pratique de la Prévoyance sociale de la mutualité des retraites ouvrières et paysannes • 1911-1913 - 5 Q 1
- • Offre de service de la Confédération générale des retraités civils et militaires de France et des colonies • 1920 - 5 Q 1
- • Règlement de la Caisse autonome mutualiste des retraités du Centre • [vers 1930] - 5 Q 1
- • Demande de subvention de l'Association nationale des vieux travailleurs non pensionnés • 1938 - 5 Q 1
-
- • Legs d'une rente par Casimir Tevanne • 1835-1883 - 5 Q 2
- • Caisse de retraite des employés de l'octroi de Tours • [vers 1870] - 5 Q 2
- • Règlements • 1879-1943 - 5 Q 2
- • Comptes de la caisse • 1879-1889 - 5 Q 2
- • Répartition des rentes • 1880-1891 - 5 Q 2
- • Caisse de retraite des agents de police • 1886-1907 - 5 Q 2
- • Rapports sur sa situation • 1891-1910 - 5 Q 2
- • Tableaux des crédits de la caisse • 1891-1940 - 5 Q 2
- • Tableaux d'achat de rentes • 1910-1945 - 5 Q 2
- • Situations des comptes à la Caisse des dépôts et consignations • 1913-1946 - 5 Q 2
- • Formulaires vierges • 1920-1946 - 5 Q 2
- • Réglementation générale • 1931-1935 - 5 Q 2
- • Liquidation des pensions des agents communaux • 1937 - 5 Q 2
- • Cahier des versements annuels • 1940-1946 - 5 Q 2
Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : Applications des lois d'assistance et de prévoyanceSous-titre : Répertoire numérique du 5 Q
Auteur : Jean-Luc Porhel, conservateur en chef du patrimoine
Déclaration de publication
Éditeur : Archives municipales de ToursAdresse : Tours
Date : 2024
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français