• Contentieux et assurances
• Procès intentés à la Ville

Affaire avec M. Delavault, pharmacien, à propos du préjudice commercial subi suite à l'effondrement de la tour Charlemagne • 1936-1937 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Contentieux et assurances
• Procès intentés à la Ville

Affaire avec Gustave Albin, architecte-voyer de la Ville, à propos de la péréquation de sa retraite • 1938-1944 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Contentieux et assurances
• Procès intentés à la Ville

Affaire avec M. Schweitzer à propos de ses émoluments d'inspecteur Z (sic) • 1940-1944 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Contentieux et assurances
• Procès intentés à la Ville

Affaire avec l'entreprise Couvy et Passas à propos de l'accident survenu au quartier La Salle • 1944 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Contentieux et assurances

Assurances contractées par la Ville Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Contentieux et assurances
• Assurances contractées par la Ville

Affaires générales Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Contentieux et assurances
• Assurances contractées par la Ville
• Affaires générales

Participation de la municipalité aux assemblées générales des compagnies d'assurances mutuelles • 1918-1919 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Contentieux et assurances
• Assurances contractées par la Ville
• Affaires générales

Répertoires des polices d'assurances souscrites de 1919 à 1947 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Contentieux et assurances
• Assurances contractées par la Ville

Bâtiments communaux Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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• Assurances contractées par la Ville
• Bâtiments communaux

Suivi administratif des assurances • 1833-1927 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier