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Organisation du conseil municipal Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Convocation aux séances du conseil municipal • 1796-1896 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Réglementation de la prise de délibération au conseil municipal • 1831 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Publicité des séances du conseil municipal • 1835-1836 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Lettres d'excuses de membres du conseil municipal ne pouvant assister aux séances • 1841-1910 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Réglements du conseil municipal • 1865-1912 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Décision d'impression des délibérations du conseil municipal • 1871 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Projet d'attribution d'un signe distinctif aux conseillers municipaux • 1882 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Organisation des réunions du conseil municipal et des commissions • 1893 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Vœux et annonces officielles Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier