Loi établissant à Tours un bureau de garantie • 1798 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Dépôt de la marque des fabriquants d'or et d'argent • 1885-1910 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Législation des loyers • 1918-1949 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : loyer immobilier
Commission arbitrale des loyers • 1918-1919 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : loyer immobilier
Législation de la propriété immobilière • 1935 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : loyer immobilier
Loi sur les loyers de locaux d'habitation ou à usage professionnel • 1948-1949 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : loyer immobilier
Crise du logement • 1924 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : logement
Construction d'un groupe de 20 maisons en bois place Louis-Desmoulins pour le logement de personnes sans abri • 1924 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : logement • sans domicile fixe
Voie ou espace public : Tours (Indre-et-Loire, France) -- place Louis-Desmoulins
Restriction à la consommation • 1792-1920 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : alimentation
Surveillance de la vente des denrées alimentaires • 1792 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : alimentation • alimentation