Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Actes constitutifs de la commune Droit [accordé aux habitants] d'élire six personnes pour la garde et fortification de la ville : vidimus et confirmation par Charles VI de l'ordonnance de Charles V du mois de février 1371 et du roi Jean du 30 mars 1355 • 1380 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 1 Thème : Vie administrative et politique Personne : Jean II (1319-1364 ; roi de France) • Charles V (1338-1380 ; roi de France) • Charles VI (1368-1422 ; roi de France) Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Actes constitutifs de la commune Lettres patentes de Charles VI qui donne pouvoir aux bourgeois de Tours de s'assembler chaque année à la Toussaint afin d'élire trois personnes pour le gouvernement de la ville • 1380 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 1 Thème : Vie administrative et politique Personne : Charles VI (1368-1422 ; roi de France) Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Actes constitutifs de la commune Lettres patentes d'institution en qualité de gouverneur, garde et capitaine de la ville et château de Tours, données par le roi Charles VI, le 14 juillet 1392 au maréchal Lemeingre dit Boucicault Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 1 Thème : Vie administrative et politique Personne : Charles VI (1368-1422 ; roi de France) • Boucicaut (1366-1421) Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Actes constitutifs de la commune Lettres patentes du roi Louis XI données à Tours portant confirmation des privilèges accordés par les rois, ses prédécesseurs, aux maires, échevins et habitants de la ville de Tours • 1461 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 1 Thème : Vie administrative et politique Personne : Louis XI (1423-1483 ; roi de France) Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Actes constitutifs de la commune Ordonnance de Jehan Bernard, lieutenant de messire Jehan de Bar, bailli de Touraine, pour l'exécution des lettres patentes de Louis XI datées de Saint-Jean-d'Angély au mois de février 1461 et accordant des privilèges de commune aux bourgeois de Tours • 1462 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 1 Thème : Vie administrative et politique Catégorie de documents : Documents numérisés Personne : Louis XI (1423-1483 ; roi de France) • Bar, Jean IV de (....-1469) Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Actes constitutifs de la commune Vidimus par Louis XI de toutes les chartes constitutives de la commune de La Rochelle dont les privilèges avaient été accordés à la Ville de Tours par la charte de Saint-Jean-d'Angély • 1462 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 1 Thème : Vie administrative et politique Personne : Louis XI (1423-1483 ; roi de France) Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Actes constitutifs de la commune Lettres de Louis XI, revêtues de la signature de ce roi, portant ordre aux gens des comptes de procéder à l'entérinement des privilèges, franchises et libertés accordées par lui aux bourgeois de Tours • 1462 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 1 Thème : Vie administrative et politique Personne : Louis XI (1423-1483 ; roi de France) Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Actes constitutifs de la commune Charte du 8 janvier 1464 par laquelle Charles de Mellun, Guillaume Jouvenel des Ursins et Jehan Dauvet ratifient la transaction conclue entre les habitants laiz de la ville de Tours, d'une part, et les gens d'église, d'autre part, qui s'opposèrent à l'enregistrement des lettres patentes de Louis XI accordant des privilèges aux bourgeois de cette ville Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 1 Thème : Vie administrative et politique Personne : Louis XI (1423-1483 ; roi de France) • Melun, Charles de (14..-1468) • Jouvenel des Ursins, Guillaume (1401-1472) • Dauvet, Jean (1400?-1471) Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Actes constitutifs de la commune Arrêt de la Chambre des comptes portant consentement à une partie des privilèges accordés par Louis XI à la ville de Tours • 1464 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 1 Thème : Vie administrative et politique Personne : Louis XI (1423-1483 ; roi de France) Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Actes constitutifs de la commune Copie des lettres patentes de Louis XI portant création d'un maire, d'officiers municipaux et d'une université à Angers • 1474 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 1 Thème : Vie administrative et politique Personne : Louis XI (1423-1483 ; roi de France) Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)