Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Actes constitutifs de la commune Extrait des lettres patentes de Charles VIII portant concession de la police aux maires et échevins • 1483 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 1 Thème : Vie administrative et politique Personne : Charles VIII (1470-1498 ; roi de France) Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Actes constitutifs de la commune Confirmation par François 1er des privilèges accordés aux maires, échevins et bourgeois de Tours par les rois ses prédécesseurs : lettre patentes (1515) ; Arrêt d'enregistrement au parlement des dites lettres patentes (1518) Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 2 Thème : Vie administrative et politique Personne : François Ier (1494-1547 ; roi de France) Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Actes constitutifs de la commune Rétablissement du corps de ville par lettres patentes de Charles IX au même nombre de personnes dont il était composé avant la réduction faite à Blois en 1565 • 1569 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 2 Thème : Vie administrative et politique Personne : Charles IX (1550-1574 ; roi de France) Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Actes constitutifs de la commune Lettres de commission du roi Henri III par lesquelles il paraît que les maires et échevins étaient exempts des droits du 8ème sur le vin, quoique assujettis à l'apetissement du 10ème sur les vins de leur cru vendu au détail • 1581 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 2 Thème : Vie administrative et politique Personne : Henri III (1551-1589 ; roi de France) Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Actes constitutifs de la commune Copies des lettres de Henri IV remerciant les maire, échevins et habitants de Tours de leur fidélité et de leur dévouement • 1588-1589 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 2 Thème : Vie administrative et politique Personne : Henri IV (1553-1610 ; roi de France) Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Actes constitutifs de la commune Brevet de confirmation donné par Henri IV à François Duplessis, sr de Richelieu, père du cardinal • 1589 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 2 Thème : Vie administrative et politique Personne : Richelieu, François du Plessis (1548-1590 ; sire de) • Henri IV (1553-1610 ; roi de France) Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Actes constitutifs de la commune Lettre de Henri IV, signée par lui, recommandant de fortifier la ville suivant le plan envoyé et contenant les témoignages les plus bienveillants sur la fidélité de ses habitants dans des circonstances où tant d'autres villes se sont écartées de l'obéissance • 1591 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 2 Thème : Vie administrative et politique Catégorie de documents : Documents numérisés Personne : Henri IV (1553-1610 ; roi de France) Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Actes constitutifs de la commune Gratification perpétuelle de deux muids de sel du grenier royal de Tours, accordée par Henri IV aux maire et échevins, pour leur provision commune, en récompense de leur fidélité, convertie peu après en celle de 400 écus • 1594 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 2 Thème : Vie administrative et politique Personne : Henri IV (1553-1610 ; roi de France) Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Actes constitutifs de la commune Lettre du gouverneur, Monsieur de Sainte-Marthe, lieutenant général du Poitou, pour Jehan Lemoine, vicaire de Saint-Martin, faisant acte d'obéissance et de fidélité envers le roi Henri IV • 1594 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 2 Thème : Vie administrative et politique Personne : Henri IV (1553-1610 ; roi de France) Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Actes constitutifs de la commune Lettres des maires et échevins d'Orléans et de Saumur et du capitaine de l'Ile Bouchard, à l'occasion de l'assassinat de Henri IV, et sur la conduite à tenir à l'égard du Dauphin • 1610 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 2 Thème : Vie administrative et politique Personne : Henri IV (1553-1610 ; roi de France ; ) Organisme : Orléans (Loiret, France) • Saumur (Maine-et-Loire, France) Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)