Titres de propriété de la Ville de Tours • 1754-1967 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 2 D 211-246

Présentation du contenu

Cette série contient des dossiers étrangers aux titres de propriété : affaires techniques de percement de rues, de bâtiments publics. Ceux-ci ont été extraits et replacés dans les séries correspondantes.

À compter de 1894, le classement des titres de propriété connaît une rupture, pour prendre la même numérotation que ceux de la Comptabilité. Afin d'éviter une confusion, cette seconde série de dossiers numérotés de 137 à 332 inclus fait l'objet de l'attribution d'un "bis"

Dates extrêmes

1754-1967

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-unités (79)