Décisions du Maire • 1971-2010 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Ces documents apparaissent en 1971. Jusqu'en 2003 inclus ils sont dénommés arrêtés du Maire pris par délégation, après cette date, décisions du Maire. De 1971 à 2010 inclus ces arrêtés sont reliés à part. Après cette date ils sont reliés à la fin du dernier registre de délibérations de l'année concernée.
Dates extrêmes
1971-2010
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Vie administrative et politique
Sujet : conseil municipal
Type de document : décision
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)