Décisions du Maire • 1971-2010 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 989 W 36, 40, 44, 48, 52, 56, 59, 62, 65, 68, 72, 76, 81, 86, 92, 102, 111, 118, 127, 136, 145, 155, 163, 172, 182, 193, 205, 217-218, 232, 246, 255, 265, 275, 285, 295, 306, 317, 329, 342, 352

Présentation du contenu

Ces documents apparaissent en 1971. Jusqu'en 2003 inclus ils sont dénommés arrêtés du Maire pris par délégation, après cette date, décisions du Maire. De 1971 à 2010 inclus ces arrêtés sont reliés à part. Après cette date ils sont reliés à la fin du dernier registre de délibérations de l'année concernée.

Dates extrêmes

1971-2010

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Type de document : décision

Sous-unités (42)