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Présentation du contenu
Les décisions qui ont été reliées sont soit des originaux manuscrits, soit des documents signés électroniquement et rematérialisés
Statut juridique
Descripteurs
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Thème : Vie administrative et politique
Sujet : conseil municipal
Type de document : décision
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)