28 germinal an III-15 brumaire an IV Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Volume n° 16.
Dates extrêmes
28 germinal an III-15 brumaire an IV
Statut juridique
Descripteurs
Thème : Vie administrative et politique
Catégorie de documents : Archives publiques et privées • Documents numérisés
Sujet : conseil municipal
Type de document : délibération
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)