4 frimaire-27 pluviôse an IV Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Volume n° 23.
Dates extrêmes
4 frimaire-27 pluviôse an IV
Statut juridique
Descripteurs
Thème : Vie administrative et politique
Catégorie de documents : Archives publiques et privées • Documents numérisés
Sujet : conseil municipal
Type de document : délibération
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)