27 septembre 1839-23 janvier 1841 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 1 D 56

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Volume 11.

Dates extrêmes

27 septembre 1839-23 janvier 1841

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

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Délibérations, 27 septembre 1839-23 janvier 1841. 1 D 56

02_Fonds_moderne/SerieD/TO_1D/1D056