6 octobre 1862-16 novembre 1864 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 1 D 65

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Volume 20.

Dates extrêmes

6 octobre 1862-16 novembre 1864

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

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Délibérations, 6 octobre 1862-16 novembre 1864. 1 D 65

02_Fonds_moderne/SerieD/TO_1D/1D065