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Contentieux et assurances • 1821-1960 Voir l'inventaire Ajout à votre panier

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Affaires générales Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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• Affaires générales

Paiement de frais d'avocats • 1850-1859 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Litige à propos des frais d'honoraires de maître Oudin, avocat de la Ville • 1888 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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• Affaires générales

État des pièces remises par maître Oudin à maître Laplatte, avocats de la Ville • 1897 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Procès engagés par la Ville Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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• Procès engagés par la Ville

État des procès engagés par la Ville • [ca 1830] Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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• Procès engagés par la Ville

Affaire avec Jean-Antoine-Thomas Baric-Delahaye à propos du fossé de ceinture • 1850 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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• Procès engagés par la Ville

Affaire avec MM. Morand et Daguet à propos de la ferme de l'enlèvement des boues de la Ville • 1866-1872 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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• Procès engagés par la Ville

Affaire avec René Hérard à propos de travaux au fossé de ceinture • 1867 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier