Volume n° 22 ou 95 ou XII.

Ce registre est comme son titre l'indique "destiné à inscrire des délibérations qui seront prises tant par le conseil de la municipalité que par le conseil général de la commune". À partir de juillet 1790, le registre des délibérations du conseil général de la commune est tenu à part (1 D 5-1 D 21).