9 juin-13 décembre 1790 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 1 D 23

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Volume n°23 ou 96 ou XIII.

Dates extrêmes

9 juin-13 décembre 1790

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

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Délibérations, 9 juin-13 décembre 1790. 1 D 23

02_Fonds_moderne/SerieD/TO_1D/1D023