13 décembre 1790-20 juillet 1791 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 1 D 24

Présentation du contenu

Volume n° 24 ou XIV.

Dates extrêmes

13 décembre 1790-20 juillet 1791

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Documents relatifs

Délibérations, 13 décembre 1790-20 juillet 1791. 1 D 24

02_Fonds_moderne/SerieD/TO_1D/1D024