11 septembre-7 décembre 1789 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 1 D 3

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Volume n° 3.

Dates extrêmes

11 septembre-7 décembre 1789

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

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Délibérations, 11 septembre-7 décembre 1789. 1 D 3

02_Fonds_moderne/SerieD/TO_1D/1D003