10 décembre 1789-23 janvier 1790 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 1 D 4

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Volume n° 4.

Dates extrêmes

10 décembre 1789-23 janvier 1790

Statut juridique

Archives publiques

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Délibérations, 10 décembre 1789-23 janvier 1790. 1 D 4

02_Fonds_moderne/SerieD/TO_1D/1D004