6 juillet 1790-5 décembre 1791 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 1 D 5

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Volume n° 1.

Dates extrêmes

6 juillet 1790-5 décembre 1791

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

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Délibérations, 6 juillet 1790-5 décembre 1791. 1 D 5

02_Fonds_moderne/SerieD/TO_1D/1D005