9 décembre 1791-27 novembre 1792 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Cote(s) 1 D 6

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Volume n° 2.

Dates extrêmes

9 décembre 1791-27 novembre 1792

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

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Délibérations, 9 décembre 1791-27 novembre 1792. 1 D 6

02_Fonds_moderne/SerieD/TO_1D/1D006