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Affaire avec M. Dubois à propos de la construction d'une conduite d'eau, rampe de la Tranchée • 1882-1883 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

4 D 3

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Sujet : contentieux administratif

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Voie ou espace public : Tours (Indre-et-Loire, France) -- avenue de la Tranchée

Affaire avec Émile Charpentier, à propos du remblai de la rue Michel-Colombe • 1883 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

4 D 3

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Sujet : contentieux administratif

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Voie ou espace public : Tours (Indre-et-Loire, France) -- rue Michel-Colombe

Affaire avec Henry Aury à propos du curage du canal souterrain de la rue Saint-Éloi • 1883 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

4 D 3

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Sujet : contentieux administratif

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Voie ou espace public : Tours (Indre-et-Loire, France) -- rue Jules-Charpentier • Tours (Indre-et-Loire, France) -- rue Saint-Éloi

Affaire avec Romain Cholet à propos des travaux de construction des réservoirs de la Tranchée • 1884 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

4 D 3

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Sujet : contentieux administratif

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Bâtiment ou monument : Tours (Indre-et-Loire, France) -- réservoir de la Tranchée

Affaire avec Jean-Marie Peyroche et Jean-Mathieu Bargeon, entrepreneurs de travaux publics, pour des travaux d'adduction d'eau • 1886 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

4 D 3

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Sujet : contentieux administratif

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Affaire avec Louis Roghi, fermier des places et marchés de la Ville, à propos de l'adjudication des droits de la ferme des droits de place • 1886 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

4 D 3

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Sujet : contentieux administratif

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Affaire avec MM. Duchesne, Coiffard et Garanson à propos de retenues faites sur leur traitement d'agent de police • 1886-1887 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

4 D 3

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Sujet : contentieux administratif

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Affaire avec la veuve Johais-Leduc à propos de la démolition d'une maison place du Grand-Marché • 1887 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

4 D 3

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Sujet : contentieux administratif

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Voie ou espace public : Tours (Indre-et-Loire, France) -- place du Grand-Marché

Affaire avec Édouard Ravereau à propos du legs fait par Paul Pousset • 1887-1888 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Sujet : contentieux administratif

Personne : Pousset, Paul (1806-1886)

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Affaire avec Désiré Maupuy à propos du remplacement de la barrière d'octroi de la rue du Vieux-Calvaire • 1888 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

4 D 3

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Sujet : contentieux administratif

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Bâtiment ou monument : Tours (Indre-et-Loire, France) -- bureau d'octroi, rue du Vieux-Calvaire (avant 1912)