• Contentieux et assurances
• Procès intentés à la Ville

Affaire avec François Dreux, puis sa veuve, à propos de la concession du droit de place • 1888-1905 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Contentieux et assurances
• Procès intentés à la Ville

Affaire avec Michel Luteau, ouvrier menuisier, à propos d'un accident survenu sur un chantier • 1889-1896 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Contentieux et assurances
• Procès intentés à la Ville

Affaire avec Eugène-Alexandre Aubert, directeur du théâtre municipal, à propos du traité d'exploitation du théâtre • 1889-1890 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Contentieux et assurances
• Procès intentés à la Ville

Affaire avec M. Virazel, entrepreneur, à propos de l'adjudication des travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux • 1890-1892 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Contentieux et assurances
• Procès intentés à la Ville

Affaire avec Denis Desaché-Blin à propos d'un accident de circulation survenu boulevard Béranger • 1891-1892 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Contentieux et assurances
• Procès intentés à la Ville

Affaire avec Marguerite Larvoir à propos du legs fait à la Ville par Émile Juteau-Duvigneaux • 1892-1893 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Contentieux et assurances
• Procès intentés à la Ville

Affaire avec M. Delataille, entrepreneur, à propos de créances dues par la Ville • 1892 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Contentieux et assurances
• Procès intentés à la Ville

Affaire avec René Renard à propos de droits à la caisse de retraite des employés communaux • 1896 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Contentieux et assurances
• Procès intentés à la Ville

Affaire avec les héritiers Girault à propos du legs fait à la Ville par Eugène Girault • 1897 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Contentieux et assurances
• Procès intentés à la Ville

Affaire avec Alexandre Perdriel, entrepreneur, à propos du règlement des travaux de construction du nouvel hôtel de ville • 1897-1934 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier