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Suite de l'affaire avec la Compagnie des tramways de Tours • 1922-1947 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

4 D 9

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Sujet : contentieux administratif

Organisme : Compagnie des tramways de Tours (Indre-et-Loire, France)

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Affaire avec Gustave Albin, architecte-voyer de la Ville, à propos de l'allocation d'un pourcentage sur les travaux de construction de puits à l'île Aucard • 1918-1935 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

4 D 10

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Sujet : contentieux administratif

Personne : Albin, Gustave (1873-19..; architecte-voyer)

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Lieu ou cours d'eau : Aucard, île (Tours, Indre-et-Loire, France)

Affaire avec Eugène Brault à propos d'un accident survenu lors d'un contrôle d'identité • 1929-1931 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

4 D 10

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Sujet : contentieux administratif

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Affaire avec Camille Roy à propos de l'accident dû à l'effondrement de la tour Charlemagne • 1929-1932 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

4 D 10

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Sujet : contentieux administratif

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Bâtiment ou monument : Tours (Indre-et-Loire, France) -- tour Charlemagne

Affaire avec l'entreprise de menuiserie Lefort à propos de l'adjudication des travaux d'entretien des bâtiments communaux • 1930-1934 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

4 D 10

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Sujet : contentieux administratif

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Affaire avec les Pêcheries de l'Atlantique à propos de l'installation d'un équipement frigorifique pour la vente du poisson aux halles • 1931-1955 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

4 D 10

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Sujet : contentieux administratif

Type de document : plan

Organisme : Pêcheries de l'Atlantique (Tours, Indre-et-Loire, France)

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Affaire avec la Société immobilière de Touraine à propos de dommages causés à ses immeubles lors de l'effondrement de la tour Charlemagne • 1932 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

4 D 10

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Sujet : contentieux administratif

Organisme : Société immobilière de Touraine (Indre-et-Loire, France)

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Bâtiment ou monument : Tours (Indre-et-Loire, France) -- tour Charlemagne

Affaire avec Rousko Mateef à propos d'un accident survenu à l'École de médecine et de pharmacie • 1933-1936 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

4 D 10

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Sujet : contentieux administratif

Organisme : École de médecine et de pharmacie (Tours, Indre-et-Loire, France)

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Affaire avec Anna Bourdon, concierge, à propos de l'accident survenu à l'école de garçons de l'avenue de Grammont • 1934-1947 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

4 D 10

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Sujet : contentieux administratif

Organisme : École primaire de garçons, avenue de Grammont (Tours, Indre-et-Loire, France)

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)

Affaire avec M. Agostini, entrepreneur de travaux publics, à propos de l'adjudication de travaux de voirie • 1935-1937 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

4 D 10

Catégorie de documents : Archives publiques et privées

Sujet : contentieux administratif

Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)