Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Privilèges des maires, échevins et habitants de Tours • 1635-XVIIIe siècle Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 3 Thème : Vie administrative et politique Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Privilèges des maires, échevins et habitants de Tours Exemption de l'arrière-ban par le lieutenant général de Touraine • 1635 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 3 Thème : Vie administrative et politique Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Privilèges des maires, échevins et habitants de Tours Lettres patentes du roi Louis XIV signées par lui • 1654 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 3 Thème : Vie administrative et politique Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France) Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Privilèges des maires, échevins et habitants de Tours Inventaire des privilèges de noblesse accordés aux maires et échevins • 1707 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 3 Thème : Vie administrative et politique Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Privilèges des maires, échevins et habitants de Tours Mémoire sur l'exemption accordée aux bourgeois de Tours depuis les lettres patentes de 1492 de Charles VIII relatives au droit du huitième du vin vendu au détail • XVIIIe siècle Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 3 Thème : Vie administrative et politique Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Privilèges des maires, échevins et habitants de Tours Copie collationnée des lettres patentes des rois de France depuis Louis XI jusqu'à Louis XIV (1654) en faveur des maires, échevins et habitants de la ville de Tours, tant pour privilèges de noblesse attachés aux places par élections annuelles et d'échevins perpétuels que pour l'accroissement et fortification de la ville de Tours • 1731 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 3 Thème : Vie administrative et politique Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Privilèges des maires, échevins et habitants de Tours Copie faite et collationnée le 14 mai 1753 d'un arrêt de la chambre souveraine en date du 3 septembre 1659, rendu sur l'opposition faite par les maire, échevins et habitants de Tours, contre les taxes, saisies, exécutions et ventes faites de leurs bestiaux en vertu de la déclaration du roi du 27 mars 1657 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 3 Thème : Vie administrative et politique Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Privilèges des maires, échevins et habitants de Tours Mémoire sur l'établissement et les privilèges de la ville de Tours • 1759 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 3 Thème : Vie administrative et politique Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Privilèges des maires, échevins et habitants de Tours Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui ordonne que, dans six mois du jour de sa publication, tous les pourvus d'office dont le privilège d'exemption de la taille a été suspendu par les déclarations du 17 avril 1739 et 13 juillet 1764, ensemble les officiers municipaux des villes franches fixées au abonnées, seront tenus d'envoyer à M le contrôleur général des copies collationnées sur lesquels ils prétendent que les dits privilèges sont établis Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 3 Thème : Vie administrative et politique Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8) Privilèges des maires, échevins et habitants de Tours Mémoire pour les maire et échevins et habitants en exécution de l'arrêt qui précède • 1765 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier AA 3 Thème : Vie administrative et politique Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)