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Copie collationnée des lettres patentes des rois de France depuis Louis XI jusqu'à Louis XIV (1654) en faveur des maires, échevins et habitants de la ville de Tours, tant pour privilèges de noblesse attachés aux places par élections annuelles et d'échevins perpétuels que pour l'accroissement et fortification de la ville de Tours • 1731 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Copie faite et collationnée le 14 mai 1753 d'un arrêt de la chambre souveraine en date du 3 septembre 1659, rendu sur l'opposition faite par les maire, échevins et habitants de Tours, contre les taxes, saisies, exécutions et ventes faites de leurs bestiaux en vertu de la déclaration du roi du 27 mars 1657 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui ordonne que, dans six mois du jour de sa publication, tous les pourvus d'office dont le privilège d'exemption de la taille a été suspendu par les déclarations du 17 avril 1739 et 13 juillet 1764, ensemble les officiers municipaux des villes franches fixées au abonnées, seront tenus d'envoyer à M le contrôleur général des copies collationnées sur lesquels ils prétendent que les dits privilèges sont établis Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

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