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État des officiers municipaux de la ville de Tours, des subalternes, serviteurs ou domestiques, des attributions d'exemption, de privilèges, gages et émoluments dont chacun d'eux avait la jouissance en vertu de l'édit du mois d'août 1764 • 1766 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Édits de Henri IV (1602), de Louis XIV (1658) portant privilèges, exemptions de tout droits, pour arts et métiers, débit de vins, eaux de vie, etc en faveur des Suisses, habitant en France (Lettre de 1782) Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

Lettres patentes, arrêts du Parlement, arrêts du Conseil d'État, arrêts du bailliage portant provision de charge et enregistrement • 1640-1725 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier