• Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8)
• Privilèges des maires, échevins et habitants de Tours

État des officiers municipaux de la ville de Tours, des subalternes, serviteurs ou domestiques, des attributions d'exemption, de privilèges, gages et émoluments dont chacun d'eux avait la jouissance en vertu de l'édit du mois d'août 1764 • 1766 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8)
• Privilèges des maires, échevins et habitants de Tours

Recueil d'édits et déclarations du roi et d'arrêts du Conseil d'Etat, au nombre de 27, sur les variations successives dans la constitution des corps et communautés des villes du royaume depuis 1692 jusqu'en 1771 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8)
• Privilèges des maires, échevins et habitants de Tours

Édit du roi portant rétablissement dans chaque ville des offices des conseillers, maires, lieutenant de maire, secrétaire, etc. • 1771 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8)

Procureurs du roi et greffiers des hôtels de ville • 1635-1690 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8)
• Procureurs du roi et greffiers des hôtels de ville

Privilèges attachés à ces places créées par Louis XIII en 1635 - officiers héréditaires moyennant finance Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8)
• Procureurs du roi et greffiers des hôtels de ville

Confirmation par Louis XIV, de l'édit de 1635. Obligation des secrétaires, greffiers des municipalités • 1690 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8)
• Procureurs du roi et greffiers des hôtels de ville

Édits de Henri IV (1602), de Louis XIV (1658) portant privilèges, exemptions de tout droits, pour arts et métiers, débit de vins, eaux de vie, etc en faveur des Suisses, habitant en France (Lettre de 1782) Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8)

Gouverneurs, lieutenants généraux, officiers généraux • 1640-1785 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8)
• Gouverneurs, lieutenants généraux, officiers généraux

Lettres patentes, arrêts du Parlement, arrêts du Conseil d'État, arrêts du bailliage portant provision de charge et enregistrement • 1640-1725 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier

• Actes constitutifs et politiques de la commune (AA 1 à AA 8)
• Gouverneurs, lieutenants généraux, officiers généraux

Mémoires et pièces diverses tendant à obtenir la réunion de la place de lieutenant de police au corps municipal qui en aurait été pourvu dès sa création en 1461 jusqu'en 1699, époque où cette affiche fut détachée • 1785 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier