Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Lieu ou cours d'eau : Fossé de ceinture (Tours, Indre-et-Loire, France)
Affaire avec M. Richard à propos de frais de trottoir et de bâtiment • 1869 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Affaire avec M. Daguet à propos d'une saisie immobilière • 1872 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Affaire avec Louis-Auguste Préville et Jules-François-Alphonse Sidaine à propos de l'introduction de gibier sans déclaration d'octroi • 1886 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Affaire avec Désiré Houdoyer, entrepreneur, à propos de travaux de canalisation du ruisseau de l'Archevêque • 1886-1887 Situer dans l'inventaire Ajout à votre panier
Catégorie de documents : Archives publiques et privées
Sujet : contentieux administratif
Commune : Tours (Indre-et-Loire, France)
Lieu ou cours d'eau : Archevêque, ruisseau de l' (Tours, Indre-et-Loire, France ; cours d'eau)